Conditions Générales de Vente (CGV) de Maison Vertueux

PRÉAMBULE

Bienvenue sur le site www.maisonvertueux.com. Ce site est édité par la société Maison Vertueux.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail : contact@maisonvertueux.com.

L’utilisation du site et la passation de commandes impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à toutes les ventes conclues entre Maison Vertueux et toute personne passant commande via le site www.maisonvertueux.com. Toute condition contraire émise par l’acheteur ne sera opposable à Maison Vertueux qu’après acceptation expresse.

Article 2 : Commande

2.1 Processus de commande

Les commandes s’effectuent en ligne sur le site. Le client doit fournir des informations exactes pour la facturation et la livraison. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail après validation.

2.2 Validation de commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. En cas d’informations manquantes ou erronées, Maison Vertueux se réserve le droit d’annuler la commande.

2.3 Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Maison Vertueux en informera le client dans les plus brefs délais pour convenir d’un remboursement ou d’une nouvelle date de livraison.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Maison Vertueux se réserve le droit de modifier ses prix, mais les commandes seront facturées au tarif en vigueur au moment de leur validation.

Article 4 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via d’autres solutions sécurisées (PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées grâce à un système de chiffrement garantissant la confidentialité des données bancaires.

Article 5 : Livraison

5.1 Zones de livraison

Maison Vertueux livre en France métropolitaine et dans certains pays européens.

5.2 Délais de livraison

Les délais varient selon la destination et sont indiqués au moment de la commande. Les périodes de forte demande peuvent prolonger les délais.

5.3 Problèmes de livraison

En cas d’absence, un avis de passage sera laissé pour une seconde tentative ou un retrait en point relais. Maison Vertueux ne peut être tenu responsable des retards dus à des causes extérieures (météo, grèves, etc.).

Article 6 : Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, comme le chocolat. Toutefois, toute annulation sera étudiée si la commande n’a pas encore été expédiée.

Article 7 : Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 : Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires pour traiter les commandes et améliorer nos services. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en nous contactant à contact@maisonvertueux.com.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Ces CGV peuvent être mises à jour à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Si vous avez besoin d’informations complémentaires ou d’ajouts spécifiques, je suis à votre disposition.